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Le règlement intérieur

mercredi 9 janvier 2013

REGLEMENT INTERIEUR VOTE EN SEANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DUJUIN 2011.

 

 Les principes généraux

« Le Respect, avant toute chose, pour le bien-être et la réussite de tous ! »

 
Le principe de gratuité : Le Collège public constitue un Service Public d’éducation gratuit pour les familles. Aucune participation financière directement liée à la scolarité de l’enfant ne peut être exigée hormis celles liées à la restauration scolaire ou à l’organisation d’une activité éducative facultative.
 
Le respect des idées : Le Collège est un établissement public local d’enseignement, laïc, où chacun doit impérativement faire preuve de neutralité politique, idéologique et religieuse.
 
Le respect des personnes : Chacun est appelé à user de tolérance et de respect pour autrui, de respect de l’intégrité physique, morale et de la vie privée, et à privilégier le dialogue en cas de différend pouvant survenir.
 
Le respect des biens : Le collège met à disposition l’ensemble du matériel et des biens qui concourent à la scolarité du collégien, à son épanouissement. Chaque membre de la Communauté Scolaire doit se sentir responsable des biens qui lui sont confiés par la collectivité.
 
La sécurité  : La sécurité individuelle et collective doit être un souci permanent. Outre le respect des personnes et des biens, les usagers doivent respecter scrupuleusement les consignes concernant l’évacuation des locaux en cas de sinistre, la circulation dans l’enceinte de l’établissement, l’utilisation des machines, appareillages et produits.
 

Les droits et devoirs des élèves

 
 
DROIT D’EXPRESSION ET REPRESENTATION DES ELEVES
 
article 1 : Tout collégien a le droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion et à la liberté d’expression.
Il ne doit se livrer, par ses propos, par ses actes ou par ses publications, à aucune propagande politique idéologique ou religieuse.
 
article 2 : Afin de permettre l’apprentissage de la citoyenneté : chaque élève est invité à réfléchir sur son éventuelle candidature à la fonction de Délégué et sur l’importance de son vote.
Les candidats sont informés de leurs droits et devoirs dans le cadre du rôle important qu’ils ont à jouer dans la vie du Collège, droit de réunion et de représentation de la classe, droit d’affichage, d’information et de proposition, devoir de respect de la communauté scolaire, obligation de rendre compte des réunions auxquelles le délégué a participé et de communication de l’information.
Une formation des délégués, pour les aider dans l’accomplissement de leurs tâches est assurée tout au long de l’année scolaire.
 
article 3 : Dans le Collège, les élèves disposent, dans le respect des règles du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d’information et d’expression, dans le cadre des espaces et des moments réservés à cet effet. L’exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux personnes ni aux activités d’enseignement. A cet effet, la Conférence des Délégués-Elèves est régulièrement réunie par l’équipe d’encadrement.
 
article 4 : Afin de faciliter l’information des collégiens, le droit de réunion est reconnu aux seuls délégués des élèves. Ils préviendront la Direction de toute réunion de classe qu’ils souhaitent mener. Ils seront responsables de la bonne tenue et de la finalité judicieuse de ladite réunion. Ils en rendront compte à la Direction.
 
 
SERVICES DE SOINS ET DE PREVENTION SANTE EN FAVEUR DES ELEVES
 
article 5 : Chaque élève peut demander à être écouté sur les difficultés qu’il ressent au sein ou à l’extérieur du Collège, dans sa vie personnelle familiale, affective, ou dans les soucis de santé qu’il rencontre. L’Assistante Sociale, l’Infirmière, la Secouriste-Lingère, le Médecin Scolaire, sont à son écoute. Ils assurent le suivi tout au long de sa scolarité et se tiennent à la disposition des familles selon les horaires précisés en début d’année scolaire, ou bien encore, sur rendez-vous.
 
article 6 : Les familles sont tenues d’assurer les vaccinations obligatoires et d’en présenter l’attestation. Toute maladie contagieuse sera signalée au Chef d’établissement.
 
article 7 : L’Infirmière a la garde des traitements médicaux des collégiens qui doivent les remettre à l’Infirmerie dès leur entrée au Collège avec les consignes données par les familles.
 
article 8 : Pour tout problème de santé inopiné et en fonction de l’urgence, le Chef d’établissement prend les dispositions d’urgence avec les services de secours aux personnes. Un protocole permanent est en place avec le SAMU (15. La famille est informée au plus vite.
 
 
RESPECT DE L’AUTRE
 
article 9 : Tout collégien a le droit au respect, à la protection contre toute forme de violence, de discrimination, d’où qu’elles viennent. Tout collégien a le droit de vivre en toute sécurité dans le Collège.
 
article 10 : Chaque collégien a le devoir de respecter l’ensemble des personnes (enfants et adultes). Chaque collégien se doit de n’exercer aucune violence, verbale ou physique, de n’exercer aucune pression psychologique ou morale, de ne se livrer à aucun propos ou acte à caractère discriminatoire, se fondant notamment sur le sexe, la religion ou les origines, les orientations affectives.
 
 
LOCAUX
 
article 11 : Les locaux et les équipements du Collège doivent profiter à tous. Aussi chacun est appelé à leur respect et à prendre conscience que toute négligence, toute dégradation ou vol sont des atteintes à la collectivité dans son ensemble. Certaines dégradations peuvent aussi porter atteinte à la sécurité des personnes.
 
 
TENUE VESTIMENTAIRE
 
article 12 : Chaque collégien s’habille et se comporte selon les critères communément admis de la décence et du savoir-vivre.
Le port de tout couvre-chef est interdit à l’intérieur des locaux du collège. La loi du 11 octobre 2010 (entrée en vigueur le 11 avril 2011) dispose que « Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ».
 
article 13 : Chaque collégien a le devoir d’adapter sa tenue vestimentaire en fonction des exigences des enseignements spécifiques au nombre desquels l’éducation physique et sportive, les cours de sciences et les cours d’enseignement technique et professionnel.
 
article 14 : Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le Chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
 
 
PRODUITS ET OBJETS INTERDITS
 
article 15 : Conformément à la Loi, l’introduction, l’usage ou le commerce de produits dangereux pour la santé (tabac, drogue, alcool, produits stupéfiants de toute nature) ou d’objets dangereux (couteaux, cutters, pétards…) sont interdits dans l’enceinte et aux abords immédiats du collège. Tous les personnels de l’établissement ont le devoir de rappeler cette interdiction aux élèves.
 
 
DETENTION D’OBJETS REGLEMENTES

article 16 : L’introduction d’objets et de matériels ludiques qui n’ont pas un rapport direct avec la scolarité du collégien est fortement déconseillée. Lesdits objets peuvent être retirés s’ils nuisent à la qualité du travail ou si ceux-ci sont utilisés à des moments inopportuns.
article 17 : Les appareils électroniques ludiques qui produisent du son et/ou de l’image doivent impérativement être éteints à l’entrée des bâtiments et lors des activités éducatives et pédagogiques (quel qu’en soit le lieu).
 

TELEPHONE PORTABLE DES ELEVES
 
article 18 : Les téléphones portables doivent être impérativement éteints à l’entrée des bâtiments et lors des activités éducatives et pédagogiques (quel qu’en soit le lieu).
La fonction « photo/film » est interdite dès le franchissement du portail du collège.
L’utilisation des autres fonctions du téléphone portable n’est tolérée qu’à l’extérieur des bâtiments et en dehors de toute activité pédagogique et éducative. L’usage doit en demeurer discret, notamment pour ce qui concerne la fonction « audio/ampli ».
 
En cas de manquement à la règle, l’appareil sera soustrait à son utilisateur, et remis à l’encadrement. Il ne sera rendu qu’aux responsables légaux du collégien.
 
 
CONTRIBUER A SON PROJET DE FORMATION
 
article 19 : Tout collégien a droit à l’accès au savoir, à sa formation intellectuelle, dans le respect de sa personne. Le Collège est là pour lui permettre d’y trouver les conditions optimales. La pédagogie englobe l’acquisition des savoirs, des savoir-faire, des savoir-être, des méthodes de travail et d’assimilation des connaissances, la formation de l’esprit critique, le développement de la sensibilité, la curiosité intellectuelle.
 
article 20 : Le cours est un temps d’enseignement, de transmission et d’acquisition de savoir, de savoir-faire et de savoir-être. On ne peut recevoir un enseignement sans une relation de confiance entre le professeur et les élèves, ce qui implique que le cours doit aussi être un temps d’échange et de communication.
 
article 21 : Par respect pour son propre travail, celui de sa classe et des professeurs, chaque collégien a le devoir d’arriver à l’heure en cours et d’adopter une attitude positive et constructive à l’égard de ses professeurs et de ses camarades.
 
article 22 : Tout collégien ne peut tirer profit de l’enseignement dispensé que s’il l’enrichit d’un réel travail personnel. Chaque collégien a le devoir d’effectuer l’ensemble du travail demandé par les professeurs en cours ou sous forme de travaux à faire à la maison, de participer à toutes les évaluations, et d’apporter le matériel scolaire nécessaire demandé. Les notes seront reportées, le plus régulièrement possible, sur le carnet de correspondance. Les cahiers de textes sont fidèlement tenus à jour.
 
article 23 : Tout collégien a la possibilité d’utiliser le Centre de Documentation et d’Information. - espace de recherche, de travail sur documents et de « lecture plaisir ». Le professeur-documentaliste, responsable du lieu, initie et guide les usagers dans l’utilisation du lieu et de ses ressources. En venant au Centre de Documentation et d’Information, qui n’est pas une salle de permanence, chaque collégien fait le choix de respecter un environnement culturel dans une ambiance calme et studieuse.
 
 

Le fonctionnement de l’établissement

 
 
ENTREES ET SORTIES DES ELEVES
 
article 24 : Sauf réunion et manifestation exceptionnelle, le collège ouvre habituellement ses portes aux usagers à partir de 7h30 et ferme à 18h00. Les élèves ne peuvent quitter le collège au cours de la journée sans y être autorisés. Le mercredi, les cours s’achèvent à 12h00, le collège ferme ses portes à 13h15.
 
article 25 : Le régime des élèves fixe les modalités d’entrées et de sorties pour chacun d’eux. Le responsable légal signale son choix et appose sa signature en début d’année scolaire, dans le carnet de correspondance.
En tout état de cause, Les élèves ne doivent pas stationner aux abords du collège ni avant ni après les cours.
 
 
CIRCULATION DES COLLEGIENS DANS L’ETABLISSEMENT
 
article 26 : Pour des raisons évidentes de sécurité et de respect des personnes et des lieux, les collégiens sont invités à se déplacer calmement, sans bousculade en restant attentifs aux règles élémentaires de politesse et de courtoisie.
· DEBUT DE COURS, deux sonneries retentissent :
1re sonnerie : En fonction de la salle de classe dans laquelle le cours se déroule, l’élève s’y rend dans les meilleurs délais, ou se range dans le hall d’accueil. 
2nde sonnerie : Le cours commence, l’élève est dans la salle de classe sous la responsabilité du professeur. Dès lors que la seconde sonnerie a retenti, un élève hors de la salle est en retard.
Les élèves n’ont pas à quitter la salle de cours sans l’autorisation du professeur. Ils ne peuvent le faire que s’ils sont accompagnés d’un délégué et doivent se présenter au bureau du Conseiller Principal d’éducation.
· INTERCOURS
Sauf situation exceptionnelle dont le professeur suivant est informé, les élèves disposent du temps nécessaire pour se rendre en cours. Les retards ne sont pas admis.
· RECREATIONS
Au moment des récréations, les élèves rejoignent la cour et ne doivent pas stationner, ni dans les toilettes des étages ni dans les couloirs.
Les cartables et autres sacs ne peuvent être abandonnés, ni dans le hall d’accueil, ni dans les couloirs de l’établissement Des étagères métalliques sont à disposition des élèves sous le préau, dans la cour.
Dans les autres endroits et d’une manière générale, il existe des casiers qui doivent être utilisés afin de ne pas entraver la circulation et la sécurité dans les locaux. Les élèves sont fortement incités à en faire l’usage.
· FIN DE DEMI-JOURNEE
A la fin des cours de chaque demi-journée, les élèves externes rejoignent sans tarder leur domicile et ne peuvent stationner autour de l’établissement. Les demi-pensionnaires attendent leurs familles ou les cars sur la cour de récréation, derrière les barrières.
· DEUX-ROUES
Les élèves qui se rendent au collège en deux-roues y pénètrent par l’entrée principale de l’établissement, 36 rue Jean de Vittel.
L’accès ne peut se faire qu’en descendant du deux-roues. Au franchissement du portail, ils marchent à côté de leur véhicule, moteur coupé, dans l’enceinte de l’établissement. Quand ils quittent l’établissement, les élèves procèdent de la même façon jusqu’au portail.
Les deux-roues sont rangés dans le garage à vélo et sont cadenassés.
L’établissement offre cette facilité mais n’a aucun devoir de mettre à disposition une zone de stationnement. Le Chef d’établissement se réserve le droit d’en interdire l’accès.
· PARKING DU PERSONNEL
L’accès au parking des personnels est interdit aux élèves.
 
 
CONTROLE DES PRESENCES, ABSENCES ET RETARDS
 
article 27 : RETARDS
Tout retard doit être justifié par une excuse écrite et légitime des parents. Elle est datée et signée, visée à l’arrivée au bureau du Conseiller Principal d’éducation ou par le Chef d’établissement avant de se présenter devant le professeur.
En cas de retards répétés non-justifiables, les responsables légaux seront convoqués pour fournir des explications.
 
article 28 : ABSENCES
L’appel est nominativement fait à chaque début de cours. L’adulte qui constate l’absence irrégulière d’un élève prend toutes les dispositions pour que la Vie Scolaire (à défaut la Direction) soit informée immédiatement (les élèves peuvent être sollicités à cet effet). L’adulte reporte sur le registre des appels nom et prénom du collégien. Sous la responsabilité du Conseiller Principal d’éducation, la famille en est informée au plus vite par tous moyens de communication, y compris par écrit.
En cas d’absence, les familles doivent prévenir sans délai le Conseiller Principal d’éducation ou le Chef d’établissement par téléphone. La confirmation est faite le jour même par écrit. Les absences prévisibles font l’objet d’une demande écrite soumise à l’autorisation exceptionnelle du Chef d’établissement. Dès son retour, le collégien doit fournir le billet d’absence signé par ses parents.
 
article 29 : DISPENSES D’EPS
Il convient de faire la différence entre la dispense d’activités physiques et sportives et l’absence de l’élève à ce même cours. Si c’est un Médecin qui établit la dispense en mentionnant l’activité physique qui en fait l’objet, c’est le professeur d’E.P.S. qui autorise ou non l’absence au cours. Le Médecin Scolaire a autorité et peut être saisi en cas de nécessité afin de vérifier le libellé de la dispense. 
 

SECURITE
 
article 30 : E.P.S
Chaque collégien doit respecter les consignes particulières de sécurité données par les enseignants en éducation physique et sportive. En outre, les allées et venues entre le gymnase et l’établissement sont strictement réglementées : aucun élève ne peut faire ces déplacements sans présence d’un adulte responsable.
 
article 31 : EVACUATION & CONFINEMENT
Les consignes générales d’évacuation et de confinement des locaux sont affichées dans chaque salle de l’établissement. De la connaissance et du respect de ces consignes découle la sécurité de chacun.
Chaque collégien est appelé à respecter strictement l’ensemble des consignes de sécurité afin d’éviter les accidents ou d’en limiter au maximum les conséquences.
Dès la rentrée et à l’occasion des exercices d’évacuation, chaque trimestre, les collégiens sont informés de l’attitude à adopter.
 
article 32 : ACCES AUX ATELIERS
L’accès aux ateliers se fait sous la responsabilité exclusive des professeurs qui dispensent les cours d’enseignement techniques et professionnels. Ils ont en charge la sécurité dans les lieux et s’assurent que les recommandations du Document Unique de l’évaluation des Risques (D.U.E.R.) sont rigoureusement respectées. Il contrôle le port des équipements et protections individuels. (E.P.I.)
 
article 33 : ACTIVITES EXTERIEURES
Lors des sorties pédagogiques et éducatives, les consignes de sécurité et de tenue données par les professeurs seront respectées par les élèves, d’une manière générale, le Règlement Intérieur s’applique lors de toutes les sorties.
 
 

Les relations avec les familles & le Collège

 
 
article 34 : Les familles sont informées du travail, des résultats scolaires de leurs enfants, ainsi que de l’organisation de la vie scolaire par différents moyens :
· Le carnet de correspondance,
· Les 3 bulletins trimestriels et relevés de demi-trimestre,
· Les notes d’information aux familles,
· Les réunions d’information à destination des familles,
· Les appels téléphoniques ou courriers ponctuels d’absence,
· Les associations de parents d’élèves,
· L’internet via l’Espace Numérique de Travail (au collège, le Linux Communication Server L.C.S.)
 
article 35 :
Les familles doivent solliciter des conseils sur la scolarité et les problèmes rencontrés par leur(s) enfant(s) auprès des différents personnels du Collège. En cas de difficulté, les familles prennent contact avec le Collège et seront orientées vers l’interlocuteur à même de répondre à leurs questions ou de traiter le problème : Professeur, Conseiller Principal d’éducation, Infirmière, Assistante Sociale, Conseillère d’Orientation Psychologue, Gestionnaire, Chef d’établissement ou Chef d’établissement - Adjoint.
 
 
CARNET DE CORRESPONDANCE
 
article 36 : Le carnet de correspondance fait partie du matériel scolaire indispensable, il doit être considéré comme la carte d’identité du collégien et remis à chaque adulte qui en fait la demande.
Tout collégien doit l’avoir en permanence avec lui. Le carnet de correspondance reste la propriété du Collège, il ne peut donc être l’objet de transformation. En cas de perte, la famille à l’obligation d’en acquérir un nouvel exemplaire à titre onéreux auprès du Gestionnaire.
 
 
ASSURANCES & RESPONSABILITES
 
article 37 : ASSURANCES
Les familles ont le plus grand intérêt à faire assurer les enfants contre les accidents qu’ils peuvent causer ou dont ils peuvent être victimes. Ce sont les responsables légaux qui souscrivent à cette Responsabilité Civile.
Une attestation sera fournie à l’établissement portant la désignation de l’enfant et les risques couverts. Les parents qui refuseraient de la remettre devront obligatoirement signer une décharge écrite dégageant la responsabilité du Chef d’établissement en cas d’accident.
 
article 38 : RESPONSABILITES
L’administration décline toute responsabilité pour les pertes ou préjudices subis ou causés par les élèves. Elle doit en être cependant immédiatement avertie pour concourir à la recherche des responsabilités. Tout vêtement, tout objet trouvé doit être rapporté au Conseiller Principal d’� ?ducation ou au Chef d’établissement.
 
article 39 : DEGRADATIONS
Les familles doivent régler sans délai les frais liés aux dégradations volontaires ou involontaires commises par leur enfant. Cela vaut également pour la dégradation ou la perte des manuels scolaires, des ouvrages du CDI, et plus généralement du matériel prêté par l’établissement, dont les tarifs sont établis par le Conseil d’Administration.
 

La discipline : Sanctions et punitions

 
 
L’une des finalités du Collège est l’apprentissage de la Loi et de la Règle.
En ce sens, le Chef d’établissement et l’ensemble des personnels du Collège favorisent le dialogue et la recherche de solutions à caractère éducatif ou pédagogique.
Toute sanction sera prise dans le respect des Droits du Collégien.
 
 
SANCTIONS ET PUNITIONS
 
article 40 : Une graduation des sanctions est appliquée en fonction de l’importance du manquement au Règlement Intérieur.
L’équipe éducative s’impose une stratégie d’éducation cohérente, concertée avec comme unique objectif de donner un cadre rassurant aux collégiens qui lui sont confiés : Quand la phase de dialogue n’a pas abouti, les sanctions et punitions qui sont alors infligées ont pour unique objectif d’amener l’adolescent à accepter les règles de la vie en collectivité.
 
En cas de non-respect des prescriptions du Règlement Intérieur, les élèves s’exposent aux punitions et sanctions suivantes :
La « simple » observation :
· la réprimande orale donnée par n’importe quel membre de la communauté scolaire,
· la remarque écrite pour un manquement dans le comportement ou le travail, elle est communiquée à la famille, avec ou sans convocation de celle-ci.
Les punitions sont prises, par le Chef d’établissement, et par délégation, par le Chef d’établissement-adjoint, le Conseiller Principal d’éducation ou l’équipe enseignante :
· le devoir supplémentaire à remettre à celui qui le demande, il est susceptible d’être évalué,
· Le travail d’intérêt général, avec l’accord des parents, pourra être demandé dans certains cas à l’élève fautif,
· la retenue avec travail supplémentaire (en fin de journée par exemple),
· la mise en consigne avec travail supplémentaire le mercredi après-midi.
Les sanctions sont décidées par le Chef d’établissement, cependant, c’est la collectivité qui marque sa réprobation face à des actes qui remettent en cause son existence, son fonctionnement ou sa finalité :
· l’exclusion temporaire en interne ou en externe de l’établissement,
· le blâme officiel inscrit au dossier scolaire et notifié par le Chef d’établissement,
· l’examen de son cas par le Conseil de Discipline (exclusion définitive possible) sur la demande écrite de tout membre de la Communauté Scolaire.
 
article 41 : Dans certains cas et à l’initiative du Chef d’établissement, un Conseil de Médiation peut être réuni : Il s’agit d’une instance interne qui peut permettre à l’élève d’éviter d’être traduit devant le Conseil de Discipline. Il est un espace de médiation respectueux entre les différents protagonistes.
Présidé par le Chef d’établissement ou le Chef d’établissement-adjoint, sa composition est variable mais il comprend tout ou partie de l’équipe éducative de la classe concernée ainsi que la présence souhaitable d’un représentant légal de l’enfant. Le Conseil de Médiation est une instance consultative.
 
 

Mesures positives d’encouragement

 
 
La Communauté Scolaire doit aussi valoriser et encourager les comportements positifs dans le collège et dans l’attitude face au travail scolaire.
 
article 42 : Toutes les fois où l’équipe considère qu’une attitude est remarquable en terme de sens des responsabilités devant soi-même et les autres, les adultes ont à cœur de l’exprimer soit oralement pour encourager l’élève concerné au quotidien, soit à l’écrit par :
· la note de vie scolaire,
· les encouragements notifiés sur le bulletin scolaire traduisant une attitude positive face au travail, à l’état d’esprit positif,
· la valorisation sur le bulletin scolaire de tout engagement positif dans la vie de l’établissement, notamment de la charge de Délégué(e) de classe par exemple, l’action au F.S.E. ou à l’Association Sportive,
· les performances et le bon esprit dans le cadre de l’U.N.S.S.
· les félicitations dès lors que les résultats scolaires sont exceptionnels et l’attitude irréprochable,
· l’inscription sur la liste des « boursiers aux mérites » auprès de Monsieur l’Inspecteur d’Académie de La Manche.
 

 

Vie Culturelle & Animations

 
 
FOYER SOCIO-EDUCATIF (F.S.E.)
 
article 43 : Au service de tous les collégiens, le Foyer Socio-éducatif est un élément essentiel de la vie culturelle et sociale du Collège.
L’adhésion est facultative, la contribution demandée aux familles est modeste en regard des activités soutenues et proposées. Elle ouvre un droit de participation aux différentes activités. 
Le Foyer socio-éducatif est géré par un Bureau composé de collégiens et de personnels de la Communauté Educative. Son action principale vise à soutenir l’action culturelle et éducative qui jalonne le parcours de l’élève.
 
 
ASSOCIATION SPORTIVE
 
article 44 : Tous les élèves peuvent participer à l’Association Sportive. Cette participation est volontaire mais les enseignants d’E.P.S. souhaitent une implication régulière des élèves inscrits. L’Association Sportive poursuit trois objectifs : Une pratique sportive pour tous, la compétition et la formation des jeunes officiels.

Fonctionnement de la restauration (service annexe d’hébergement, S.A.H.)

 
· INSCRIPTION EN QUALITE D’EXTERNE
L’enfant ne peut manger au service de restauration.
Toutefois, pour des motifs pédagogiques ou motifs personnels présentés au Chef d’établissement, l’enfant peut manger au ticket jusqu’à deux fois par semaine au maximum, à jour fixe, sur demande écrite des parents dans le carnet de correspondance. La famille indique les jours concernés de la semaine.
 
· INSCRIPTION EN QUALITE DE DEMI-PENSIONNAIRE
Au cours de l’inscription ou de la réinscription, et, au plus tard, en début d’année scolaire, la famille manifeste par écrit le désir de voir l’enfant fréquenter le service de restauration. Dans ce cas, les familles doivent régler dans les délais prévus, les frais de demi-pension dont le tarif est fixé par délibération du Conseil d’Administration. Il est rappelé à chaque famille, que la demi-pension n’est pas un service dû mais qu’elle contribue à un confort durant la scolarité du jeune. A cet effet, le Chef d’établissement à la possibilité d’exclure temporairement ou définitivement tout élève adoptant un comportement inacceptable durant la pause repas.
 
· REMISE D’ORDRE 
Des remises sur les frais de demi-pension, dites « remises d’ordre », sont accordées aux familles dans les cas suivants :
o Exclusion de l’élève par mesure disciplinaire,
o Sorties et voyages scolaires si le collège ne fournit pas de pique-nique et que l’hébergement n’est pas prévu,
o Stage en extérieur si les élèves ne peuvent pas être accueillis dans le restaurant scolaire d’un établissement public voisin de leur stage,
o Changement de régime au cours du trimestre,
o Départ de l’élève de l’établissement,
o Absence de plus de 8 jours consécutifs, sur présentation d’un certificat médical,
o Fermeture exceptionnelle du restaurant scolaire.
 
· LES AIDES FINANCIERES POSSIBLES

Le Conseil d’Administration souhaite que toutes les familles qui désirent voir leur enfant fréquenter le service de restauration puisse le faire sans que des considérations financières les en dissuadent.
Les familles seront donc informées par tous les moyens que le Chef d’Etablissement jugera utiles sur l’ensemble du dispositif pouvant leur venir en aide pour le paiement des frais de demi-pension :
o bourses nationales et départementales,
o fonds sociaux cantine et collège,
o aide à la gratuité du Conseil Général.
 
· SORTIES & VOYAGES
Lorsque des sorties et des voyages sont organisés par le collège et que des pique-nique sont prévus, seuls les repas des élèves demi-pensionnaires sont organisés.
Les élèves externes, à la demande écrite de la famille dans le carnet de correspondance, huit jours à l’avance, moyennant l’achat d’un ticket repas, peuvent bénéficier de la fourniture d’un pique-nique.
 
· MODALITES D’ACCUEIL DES COMMENSAUX
Les assistants d’éducation, les assistants de langue, l’infirmière et le personnel du Service Général sont des commensaux de droit.
Tous les autres personnels du collège peuvent être admis à la table commune sur décision prise par le Chef d’établissement.
Sur décision du Chef d’Etablissement, dès lors que les capacités d’hébergement le permettent, à titre exceptionnel ou temporaire, des personnes extérieures à l’établissement pourront également être accueillis.
 
 
 
Ainsi délibéré et voté par le Conseil d’Administration à la date du mardi 7 juin 2011.
 
 

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